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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 22 mars 2010

 - Les procès-verbaux des séances publiques des 17 décembre 2009 et 11 janvier 2010 ont été approuvés.
- Les délibérations n° 2010-1321 à 2010-1402 ont été reçues au contrôle de légalité le 24 mars 2010.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1321Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 18 janvier 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1322Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 8 février 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 en date du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1323Lyon Parc Auto - Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1324Bron - Elaboration du plan de déplacements inter-entreprises de la zone industrielle de Bron Parc du Chêne - Attribution d'une subvention à l'Association des entreprises du Parc d'activités du Chêne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1325Saint Priest - Projet de Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (REAL) - Aménagement des quais de la gare - Convention de participation financière aux études et aux travaux - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1326Délégation de service public pour l'exploitation du parc de stationnement Saint-Jean - Abandon de la procédure pour motif d'intérêt général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1327Mise en place et fonctionnement d'une radio d'information multimodale sur l'aire urbaine lyonnaise et sa périphérie - Autorisation de signer le protocole liant les partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1328Villeurbanne - Réaménagement du cours Emile Zola - Lancement de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1329Jalonnement des sites stratégiques - 1ère tranche - Jalonnement des établissements de santé sur le territoire communautaire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1330Caluire et Cuire - Aménagement de l'avenue Poumeyrol suite à permis de construire - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1331Craponne - Rue des Tourrais - Aménagement de voirie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1332Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Création d'une Zone 30 - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1333Montanay - Rue de la Grande Charrière - Accès à la maison d'accueil spécialisée - Aménagement de trottoir et sécurisation de la voie - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1334Oullins - Réaménagement des rues Charton et République - individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1335Pierre Bénite - Réhabilitation des rues Henri Brosse et Emile Zola - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1336Saint Genis les Ollières - Chemin des Garennes - Elargissement de chaussées - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1337Genay - Voie nouvelle - Accès à la nouvelle caserne du service départemental d'incendie et de secours - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1338Intervention de sécurité et de viabilité pour le tunnel sous Fourvière (TSF), mise en place de balisage et déviations, nettoyage des chaussées et ouvrages annexes pour tous les tunnels gérés en régie - Autorisation de signer l'avenant n° 2 au marché - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1383Faculté de Droit et Science politique - Université Lumière Lyon 2 - Désignation d'un représentant au sein du Conseil de Faculté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1384Adhésion à l'association GreenICTies - Désignation d'un représentant au sein de l'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1385Attribution d'une subvention à l'association Cluster Edit pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1386Attribution d'une subvention à l"Espace Numérique Entreprises (ENE) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1387Création de l'hôtel d'entreprises "Pixel entreprises" - Convention 2010-2012 - Attribution de subventions au Centre européen cinématographique Rhône-Alpes - Rhône-Alpes Studio - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1388Création sur le site Pixel du premier auditorium son numérique hors région parisienne - Développement des filières de l'image - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1389Plan de relance de la filière "jeu vidéo" 2010 - Attribution d'une subvention à l'association Imaginove - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1390Attribution d'une subvention à l'association BioPort pour la mise en place d'une plateforme logistique dédiée aux structures de commerce équitable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1391Animation technopolitaine de Lyon Gerland - Avenant n° 1 à la convention avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon (programme 2009-2010) - Attribution d'une subvention à l'ENS de Lyon pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1392Association pour la promotion des Eco-entreprises lyonnaises (APPEL) - Convention pluriannuelle 2010-2012 - Attribution d'une subvention au titre du programme d'action 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1393Prise en compte des bénéficiaires et performance de l'action publique communautaire - Convention de partenariat avec l'Ecole de management de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1394Attribution d'une subvention à l'association Rezopole - Programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1395Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et de développement Nanoptex - Convention financière 2010-2011 avec l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1396Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement THYMO 2010 - Convention-cadre 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1397Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement FIV VAX - Convention financière avec la société Merial - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1398Lyon 1er, Lyon 3°, Lyon 7° - Quartiers des Pentes de la Croix-Rousse, de Moncey et de la Guillotière - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Revitalisation économique des rez-de-chaussée commerciaux - Convention d'opération FISAC pour la période 2009-2012 - Attribution d'une subvention à la ville de Lyon - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1399Solidarité internationale - Attribution d'une subvention à l'association Pont France Afrique - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1400Solidarité internationale - Attribution de subventions aux associations Lyon Bobo Dioulasso et des Burkinabé de Lyon - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1401Festival international du conte et de la parole - Attribution d'une subvention à l'association Dô Massé - Année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1402Partager la diversité des savoirs dans l'agglomération lyonnaise - Attribution d'une subvention à l'association Doc Forum pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1339Désignation des représentants des associations membres de la Commission consultative des services publics locaux - Délibération - Annexe 
N° 2010-1340Lyon 3° - Installation des services - Bâtiments tertiaires et travaux de grosse maintenance 3° phase - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1341Villeurbanne - Site Krüger - Installation d'un portique de lavage bennes et adaptation de l'installation de lavage de châssis de la direction de la propreté - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1342Association Région Urbaine de Lyon (RUL) - Avenant n° 1 à la convention 2009-2011 - Programme d'actions 2010 - Subvention 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1343Taux-relais 2010 - Cotisation foncière des entreprises - Compensation-relais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1344Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Taux 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1345Sepal - Convention de valorisation financière des moyens mis à disposition pour l'exercice 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1346SERL - Versement d'une subvention d'exploitation pour la prise en charge des surcoûts liés à l'entrée en vigueur de l'instruction fiscale du 16 juin 2006 sur l'exercice 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1347SERL - Délibération de création de la filiale SERL@services - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1348Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1349Association La Gourguillonnaise - Convention d'engagements et de subvention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1350ASCUL - Convention d'engagements et de subvention 2010-2012 - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1351Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Hydraulique Sans Frontières pour le projet d'alimentation en eau potable et de réhabilitation du système d'assainissement de la commune d'Oula au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1352Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association ARCADE - Une Terre pour Vivre, pour la réalisation d'une adduction d'eau permettant d'approvisionner chaque quartier du village de Mémissala au Mali - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1353Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association La Poulie pour un projet de réalisation d'un forage et la mise en place d'un système d'adduction d'eau et construction de latrines dans le village de Boumba au Niger - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1354Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association APR/UAP pour la réhabilitation de vingt puits endommagés pendant les conflits armés des années 2002-2003 dans la ville de Paoua en République Centrafricaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1355Fonds de solidarité eau - Attribution d'une subvention à l'association Teraanga pour la réhabilitation d'un réseau d'eau potable existant et la mise en place d'un réseau d'assainissement dans deux des quatre quartiers de la commune de Nguekokh au Sénégal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1356Association Coparly - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1357Saint Germain au Mont d'Or - Mise en conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1358Dardilly, Limonest - Restructuration de l'assainissement du bassin versant de Limonest-Dardilly - Création d'une station de refoulement et aménagements sur le réseau visant à atteindre la conformité du système d'assainissement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1359Lyon 7° - Station de relèvement des eaux usées de Gerland - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1360Meyzieu - Mise en conformité de la station d'épuration - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1361Oullins - Restructuration du collecteur de l'Yzeron - Tronçon 1.2 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1362Vaulx en Velin, Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Signature de l'avenant n° 1 au marché public pour la conception-réalisation de travaux de construction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1363Association Acoucité - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Attribution d'une subvention pour le programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1364Mise en oeuvre d'une politique agricole périurbaine - Attribution de subventions au syndicat agricole de Charly Vernaison et à l'association Corabio pour des actions visant à la préservation de l'environnement et des ressources naturelles - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1365Subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle 2009-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1366Optimisation de la collecte sélective - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1367Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la communauté urbaine de Lyon provenant des voies publiques, des déchèteries et du domaine privé communautaire - Lots n° 2 et 3 - Autorisation de signer un avenant de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1368Plan d'actions stratégiques de la politique de propreté urbaine 2010-2014 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1369Déclinaison du Plan d'action stratégique pour la gestion des déchets 2007-2017 - Objectif n° 1 : agir sur le gisement - Approbation du Plan communautaire de prévention des déchets 2010-2014 - Délibération - Annexe 
N° 2010-1370Usine d'incinération Lyon-sud - Maintenance des fours chaudières - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1371Reprise, traitement et/ou valorisation du bois provenant des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1372Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle du 23 avril 2009 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1373Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Atelier inter-formations urbanisme, design, sciences de l'ingénieur, architecture - Attribution d'une subvention à ADERGES pour la participation aux frais pédagogiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1374Saint Fons - Plan de sauvegarde des copropriétés Les Clochettes et La Cité des clochettes - Approbation des conventions d'opérations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1375Francheville - Place de l'Hôtel de ville - Aménagement - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1376Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise - Avenant de prolongation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1377Poleymieux au Mont d'Or - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 6 - Urbanisation d'un tènement en greffe du centre historique (nord-ouest de l'ancienne église) et rectification d'une erreur sur la carrière du Py (suppression d'un espace boisé classé) - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1378Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération lyonnaise - Avis de la Communauté urbaine sur le projet arrêté par le Syndicat d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1379Lyon 6° - ZAC Cité Internationale - Bilan de clôture définitif - Régularisation du reliquat d'excédent prévisionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1380Mions, Saint Priest - ZAC de la Fouillouse - Prorogation de la convention d'aménagement avec la société Foncier Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1381Poursuite du programme d'échange entre des habitants de quartiers en renouvellement urbain dans l'agglomération lyonnaise - Demande de subvention au FEDER dans le cadre du projet urbain intégré du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1382Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) Terraillon - Secteur Caravelle - Maîtrise d'oeuvre des démolitions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe)